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Véhicules Endommagés à compter du 01/01/09
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Mimi
Elefantman
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 16:57    Sujet du message: Véhicules Endommagés à compter du 01/01/09 Répondre en citant

Fini de rigoler les garçons Evil or Very Mad
Profitez de cette fin d'année pour (encore) rouler et pétarader en (presque) toute impunité et faîtes une liste au Père-Noël pour les accessoires normalisés, bientôt indispensables (va falloir que je me trouve un pot d'origine, moi ) pas intérêt à me faire arrêter en revenant de la colline avec des clignotants pêtés...oops2

Bon, quand c'est qu'on descend dans la rue ????

LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire.

Et pour ceux qui ont le temps de lire, ça fait peur
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000327/0000.pdf Confused
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gégé
Piqué à l'elef' !!!
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 17:09    Sujet du message: Répondre en citant

Moi j'ai tout compris: avant la réglementation concernait les VGA, les véhicules gravement accidentés, maintenant sont concernés (rendez-vous vous êtes cons et cernés) les VE, les véhicules endommagés, en 2010 ça sera le tour de VO, les véhicules d'occasion, et en 2011 après la première vidange seront considérés (ça me sidère tous ces cons) comme hors la loi tous les VU, les véhicules utilisés....En 2015 toutes les chaussures qui ne seront plus neuves et de marque seront confisquées.
Maintenant si on descend tous dans la rue pour manifester notre désaccord on échappera peut-être à cette dernière mesure (j'ai peine à mesurer mes mots bordel)
GG
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 17:24    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai eu affaire aux "experts" rien le nom me fait *vomit2* pour un probléme de consommation d'eau sur un V8 , un dégat electrique (tout avais cramé) et un probléme de fissure due a la sécheresse ,et ben j'ai bien rigolé , bilan des courses : des mauvais !! et dés qu'ils peuvent te la mettre , eh ben ils te la mettent vraiment profond ! alors lorsque je lis qu'ils vont etres les "pivots " de cette nouvelle loi j'me dis qu'on n'a pas le cul sorti des ronces, parce que ces mecs sont des cons et des incompétents a 95% ils pensent avoir la science infuse ils se prennent pour le nombril du monde , et ils ont toujours raison ! et je sais de quoi je parle :mon tres chere beau pére est expert ! *vomit* mast vas y met nous la profond !
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Flyben
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 17:55    Sujet du message: Répondre en citant

ptain.. ça va faire des délits de fuite courant ce truc..
parce qu'avec nos motos pétaradantes, modifiées autant que faire ce peut, on n'est pas rendu .. et je n'imagine même pas pour le prototype supermot

FONT CHIER !!
on va aller bloquer les préfectures un peu et aussi les ministères, tous les etablissements publics
ça leur fera les pieds

j'vais finir par rouler avec des fausses plaques histoire d'être tranquille

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Flyben
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 18:16    Sujet du message: Répondre en citant

j'vais me calmer moi ,avec le proto ! par contre la majorité des mecs qui ont des harley ............ Confused le pot d'origine sur l'azza j'le met comment ? faut vraiment organiser une battue aux cons Evil or Very Mad
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Flyben
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 18:32    Sujet du message: Répondre en citant

je lisais le document
sur un simple controle de papier, si les freins n'ont pas le plaisir de satisfaire les flics, ils pourront te bloquer la CG
en gros, si tu réussis à sauver ton carton, faudra raquer comme un cochon : l'expert, la préfecture et tout le bastringue

les 2 azza sont bonnes pour le musée, mes 2 elefants pour la benne
Sad
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Gabian
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 18:58    Sujet du message: Répondre en citant

C'est frustrant et injuste, mais c'est aussi un effet d'annonce (mais oui)
Par l'ampleur de la tâche il y aura surement des aménagements (t'as qu'a croire)
Quoi qu'il en soit cela n'augure rien de bon (çà c'est sûr)
Attendons les applications de cette loi et mesurons les adaptations aux différents cas de figure (beh voyons)
Putain dans quel bazar on est fourré les gars ! (on y est dans la merde et la noire , celle qui sent le plus mauvais)
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C'est ensemble que l'on avance le mieux et le plus loin
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GClover
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 19:32    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=73628

Faut relativiser un peu, effet d'annonce effectivement (peut-être) ....... mais il faut être sur nos gardes pour pas se faire avoir, j'ai un collègue à la Fédé 19, j'attends ces infos, clair que s'il faut manifester, je le ferai, mais il faut que tous les usagers de la route le fasse, ça concerne les voiture aussi ....., et les caisseux à faire bouger c'est pas gagné Rolling Eyes

Par contre je crois que ça a été reporté à avril, comme les nouvelles plaques .... faut surveiller ça de prêt !!
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Consommateur de corned Bif Cool .... bon ok avec un peu de terre et de cailloux ..... Laughing
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bruno 1
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 20:29    Sujet du message: Répondre en citant

Salut à tous.
La vignette moto, directement, on ne l'a jamais payé car dans les années 80 ont a foutu le bordel partout en France, eh bien je crois que l'on va remettre celà en 2009, et si il faut monter à Paname pour bloquer l'Assemblé des incapables, ont ira, et au prochaines élections, il faudra bien leur faire comprendre à ces batards que l'on en a tous marre de ce faire sucer par des incapables.
Qu'il y a un expert qui ose me mettre ma moto ou ma caisse au rebus, ça va saigner grave. Evil or Very Mad Twisted Evil

B1 :thunder:

Y a pas de smilie bras d'honneur
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Pour conserver notre liberté de rouler différent.
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To@ne
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 21:19    Sujet du message: Répondre en citant

ouaip, je suis bien d'accord avec Lover : attendons de voir, passque j'y crois pas trop...

L'expert qui passe au magasin quand on rentre des bécanes tapées est super sympa pour les gars qui entretiennent leur moto correctement... il en rajoute même parfois Shocked
_________________
------------------

To@ne, éleveur d'Elefant.

E944 AC '93 SM
E750 AC '97 TT
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Poup's
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 21:20    Sujet du message: Suite re-re-re COLERE ! Répondre en citant

Put.... Evil or Very Mad , z'ont pas l'impression d'en mettre une couche encore et encore, on est déjà PONCTIONNE de tous les cotés, manquerait plus que ça, nous retirer nos Eléfs, alors que ça devrait être " presque" remboursé par la sécurité sociale, tellement ça fait du bien quand tout le reste va mal ( qui n'a jamais craqué pour un chti tour de moto quand le moral va mal, hein qui ........... ).
Je ne sais pas où on va, mais on y va tout droit, vous avez pas remarqué qu'ils profitent toujours des fêtes pour nous glisser quelque chose qui fâche, pourtant c'est pas les "VRAI" priorités qui manquent, s'ils veulent des idées, en v'là : les sans-abris, les handicapés, les chômeurs, les RMI'stes, et la liste est grandes.... Twisted Evil .
Allez, je m'arrête sinon je vais vraiment me mettre en colère, ha si encore une : il est au notre Président Rolling Eyes en ce moment, au Brésil ( il voudrait ignorer toute la misère de ses compatriotes, qu'il ne ferait pas mieux ! ).
Allez, on se calme, on boit un vin chaud et on soufle doucement.
Bisous à toutes et à tous !
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 21:41    Sujet du message: Répondre en citant

j'suis désolé , mais les experts bossent pour les assurances , et là , des qu'ils peuvent t'enc... ils le font .. j'ai une putain d'allergie aux experts Evil or Very Mad et aux assureurs Evil or Very Mad a grand coup de tarte dans la gueulle Evil or Very Mad dans le méme sac........... du coup j'vais détendre devant un pastis . :thunder:
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mille pistes
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 22:15    Sujet du message: Répondre en citant

Les experts sont des mes comme nous , qui bossent pour un salaire , ce ne sont ni des ministres ni des copains à napoléon

ensuite il faut voir comment sont présentées les choses par l'assemblée des ripoux , depuis le début quand un truc se met vraiment en place on nous le dit APRES Mad , et quand l'info est donnée AVANT on attends encore la concrétisation ( comme pour sauver les banlieux si tu veux Mad )

Là on est dans un bon cas de figure pour nous , un effet d'annonce comme plein d'autres , des moulinets , des moulinets ...
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marcman
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MessagePosté le: 23 Déc 2008, 23:07    Sujet du message: Répondre en citant

Cette mesure correspond pile-poil au moment où le marché de l'automobile se casse la figure. La coïncidence est remarquable Shocked. Quelque part, si nous avons de si gros salaires (c'est ironique, hein), c'est pour pouvoir s'acheter des véhicules à 30.000€. En Allemagne, les salaires sont beaucoup plus élevés pour pouvoir s'acheter des véhicules encore plus chers... Vala, va falloir être plus fort que les gros lobbies automobiles. A mon avis, ça doit pouvoir le faire pour la moto car on n'a pas d'industriels en France Wink.
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Mimi
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MessagePosté le: 24 Déc 2008, 00:16    Sujet du message: Répondre en citant

...sans compter que si tous les véhicules endommagés qui ne peuvent plus circuler seront broyés, il n'y aura bientôt plus de pièces d'occasions pour certains modèles. Tu peux même plus renflouer ton porte-monnaie en vendant ton épave en pièces Sad

P.S pour GC : dans Hoaxbuster, ils ne parlent que des véhicules accidentés pas des éventuelles suspicions de nos "amis en bleu"

et il est vrai que les Harleyistes ont de gros soucis à se faire surtout ceux qui ont choisi l'option "rats"
Si ça continue à ce rythme, on va se prendre une prune parce-qu'on n'a pas lavé la bagnole oops2
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